21.Lorsqu'une modification au régime de base d'un participant a pour effet de modifier à la hausse ou à la baisse les montants payés en vertu du présent régime, la Ville de Québec peut, après en avoir avisé le participant, prendre les mesures qu'elle estime appropriées pour, selon le cas, verser les sommes manquantes ou récupérer les trop-payés.
